Conditions générales de vente

LIRE ATTENTIVEMENT

La connexion sur ce site implique la reconnaissance et l’acceptation des conditions générales de ventes indiquées ci-après. Toute commande passée auprès de la Librairie musicale du Pilier aux Clefs (ci-après dénommée le Fournisseur), par l'intermédiaire de son site Internet http://www.lepilierauxclefs.fr, sera régie par ces conditions.

1. DISPOSITIONS GENERALES

Le site http://www.lepilierauxclefs.fr (ci-après dénommé le "Site"), le code source, les textes images et autres caractéristiques sont la propriété exclusive du Fournisseur. Sauf disposition contraire, il est interdit de dupliquer, copier, télécharger à des fins d’exploitation commerciale, tout ou partie du site, et/ou de son contenu. Le téléchargement des images, descriptions de produits, conditions tarifaires est autorisé. Les utilisateurs peuvent, à des fins d'utilisations strictement personnelles, enregistrer, manipuler, analyser, reformater, imprimer et afficher les données et informations contenues dans le site http://www.lepilierauxclefs.fr

1.1 Identification

Librairie musicale du Pilier aux Clefs
81 grande rue
72000 Le Mans
e-mail / infos@lepilierauxclefs.fr
Tél / 02.43.24.97.26
Fax / xx.xx.xx.xx.xx
SIRET / 503 768 418 000 25

1.2 Zone de Vente

La vente et la livraison d’article ainsi que les prestations s’effectueront en France métropolitaine et DOM-TOM.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le client reconnaît accepter les conditions générales de vente, à partir du moment où, celui-ci valide sa commande en-ligne : ces conditions seront les seules applicables au contrat de vente ainsi conclu entre le client et le Fournisseur, directement ou par l’intermédiaire de son site Internet http://www.lepilierauxclefs.fr

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

La commande passée par le Client ne sera considérée comme acceptée, qu’à partir du moment où le Fournisseur aura validé le paiement. http://www.lepilierauxclefs.fr se réserve le droit de refuser une commande par exemple dans le cas d’une rupture de stocks : ce refus sera signifié par e-mail. Toute commande en ligne acceptée par http://www.lepilierauxclefs.fr fera l’objet d’une confirmation par e-mail.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

3.1 Obligations du Fournisseur

le Fournisseur s’engage, une fois la commande acceptée, à faire livrer au Client les produits et les prestations commandés, par celui-ci, dans un délai qui sera variable en fonction des délais postaux et de la disponibilités des produits ainsi que la réalisation des prestations commandées.
Le Fournisseur s’engage à communiquer au Client une estimation du délai de livraison, et ce lors de la saisie de la commande en ligne sur le site http://www.lepilierauxclefs.fr

3.2. Obligations du client

le Client s'engage à communiquer lors de sa commande, une adresse postale de livraison valide, ainsi que son adresse électronique (e-mail) pour la confirmation de commande. Par ailleurs, le Client, lors de la saisie de la commande, voit apparaître le prix total de la commande, y compris les frais de port, prix total qu’il s’engage à régler en adressant sa commande par voie postale accompagnée d’un chèque à l’ordre de La Librairie Musicale du Pilier Aux Clefs. Le Client s’engage par ailleurs à régler les éventuels droits de douanes, taxes, tous frais liés à la législation du pays dans lequel se fait la livraison du produit, qui ne peuvent en aucune manière, être dus par le Fournisseur.
La vente est conclue avec clause de réserve de propriété : les marchandises resteront la propriété du Fournisseur jusqu’au règlement complet du prix.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES:

4.1. Prix, facture

Le montant indiqué lors de la commande, est un prix définitif, y compris les frais de port. Les prix sont exprimés en euros uniquement. Les commandes adressées par e-mail sur le site http://www.lepilierauxclefs.fr, doivent être accompagnées d’un chèque à l'ordre de La Librairie Musicale du Pilier Aux Clefs du montant total de la commande en euros. En cas d’impossibilité de livrer la totalité de la commande, le Fournisseur proposera au Client une livraison différée ou un remboursement pour la différence. Le Client pourra sur demande, obtenir une facture libellée à l’adresse de livraison.

4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison

La livraison des produits sera effective à partir du moment où le Fournisseur a bien enregistré le paiement du Client. Les délais de livraison varient selon les produits, les quantités commandées et le lieu de destination. Les délais indiqués sur http://www.lepilierauxclefs.fr ne le sont qu’à titre indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé au Fournisseur pour un délai non respecté. Si le Client souhaite un délai précis, il doit contacter le Fournisseur par e-mail pour demander un devis et préciser qu’il souhaite un délai précis de livraison.
Le Fournisseur étudiera alors le devis et donnera, le cas échéant son accord pour la réalisation de la commande. Le Client doit prendre toute mesure utile pour prendre possession de sa livraison : en cas d’absence, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. La responsabilité du Fournisseur s’arrête à partir du moment où les produits ont été remis entre les mains du transporteur : si le Client constate une détérioration quelconque lors de la livraison, il doit impérativement le signaler sur le bon de livraison présenté par le transporteur, et le cas échéant, refuser la marchandise pour cause de détérioration. Le transporteur prendra alors contact auprès du Fournisseur, qui fera tout pour réexpédier la commande, après avoir réglé le litige avec le transporteur.

4.3. Transfert des Risques

Le transfert des risques, ainsi qu’indiqué ci-dessus, se fait lors de la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison.

4.4. Réserves - Remboursement - Remplacement

le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 24 heures après cette livraison. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, le Fournisseur effectuera une livraison complémentaire pour la quantité non livrée, sauf si le Client souhaite le remboursement de cette quantité non livrée, et uniquement de celle-ci.

4.5. Garantie

Les produits livrés sont garantis comme ayant été l’objet de tout traitement nécessaire pour leur donner une apparence conforme à la description présente sur le site http://www.lepilierauxclefs.fr, à l’exception des réserves faites en 4.4 et 4.5.

4.6. Responsabilité

La Librairie Musicale du Pilier aux Clefs, propriétaire du site http://www.lepilierauxclefs, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France : ainsi, aucune disposition légale propre au pays de livraison ne pourra lui être opposée, le Client étant seul responsable du respect des lois de son pays, et devant donc auparavant, s’assurer que les produits qu’il commande sont aux normes en vigueur dans son pays. Quelle que soit la cause de responsabilité, la responsabilité maximale du Fournisseur s’élèvera au montant de la commande.

ARTICLE 5 : RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, le Client a le droit de retourner à ses frais le produit auprès du Fournisseur, dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. L'article retourné devra l'être dans son emballage d'origine, avec les documents l'accompagnant à l'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir été détérioré, ni transformé.Le Fournisseur procédera alors au remboursement du produit, en utilisant le même mode de règlement ( chèque ).

3. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal du Mans sera seul compétent pour tout litige ou différend entre La Librairie Musicale du Pilier aux Clefs et le Client. Une invalidation éventuelle d’une des clauses de ces Conditions Générales, n’affectera en aucun cas les autres clauses : à la clause invalidée sera substituée la clause la plus proche possible, et en tout cas, en privilégiant le règlement à l’amiable entre le Client et le Fournisseur. Aucune des deux parties ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution du Contrat conclu lors de la passation de la commande, pour tout cas de force majeure, échappant totalement au contrôle de l’une ou l’autre des parties, telles que, guerre, émeute, tremblement de terre, insurrection,…